12 règlements. 19 années. 26 pays. 28,000+ clients. 400,000 rapports.
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DATATRACKS
Solution de reporting des transactions MiFID II
Mandat MiFID II
En 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui est l’autorité de surveillance responsable, a lancé la réforme de MiFID II, avec un champ d’application plus large en termes de transparence, d’instruments et de couverture, pour les entreprises d’investissement et de négociation. L’objectif principal derrière l’introduction de ce système de déclaration des transactions était de protéger les investisseurs et de renforcer à la fois les secteurs de la réglementation et de la conformité.
Avant même la mise en œuvre de MiFID II, le règlement MiFID était en vigueur dans l’Union européenne depuis novembre 2007. Le règlement MiFID est considéré comme la pierre angulaire de la réglementation européenne.
En octobre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition législative pour la révision de MiFID. Après plus de deux ans de débats, la directive sur les marchés d’instruments financiers a abrogé la directive 2004/39/CE et le règlement sur les marchés d’instruments financiers a été adopté par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, et a été publié au Journal officiel de l’UE le 12 juin 2014.
Déclaration de transactions MiFID II
Les nouvelles directives MiFID II et MiFIR garantissent des marchés plus équitables, plus sûrs et plus efficaces et facilitent une plus grande transparence pour toutes les entreprises éligibles. Le mandat comprend de nouvelles exigences de déclaration et des tests qui augmenteront la quantité d’informations disponibles et réduiront l’utilisation des dark pools et du trading de gré à gré.
En vertu de la directive MiFID II, les entreprises éligibles sont tenues de déclarer presque tous les instruments négociés sur les marchés réglementés, les systèmes de négociation multilatérale (MTF), les systèmes de négociation organisés (OTF) et les instruments financiers, ce qui crée le besoin d’une solution de déclaration MiFID dédiée pour une déclaration de qualité et sans erreur de ces transactions.
Quand les reporting MiFID II doivent-ils être déposés ?
La soumission du reporting MiFID II se fait sur une base T+1, ce qui signifie que les rapports doivent être envoyés avant la fin du jour suivant le jour de la transaction.
Les défis du reporting MiFID II
Reporting quotidiens
MiFID II exige des entreprises financières qu'elles partagent les informations relatives à toutes les transactions éligibles sur les marchés réglementés dans un délai d'un jour après le jour de la transaction. Avec le nombre considérablement accru de champs de déclaration (65 champs) à remplir dans la déclaration. Cela signifie que chaque transaction éligible doit être collectée et tenue prête à être déclarée avant la fin du jour suivant, ce qui rend la mise en conformité extrêmement difficile pour les entreprises éligibles, à moins qu'elles ne disposent d'une solution rapide.
Collecte et préparation des données
La solution doit couvrir un ensemble plus large d'instruments commerciaux et financiers. Il s'agit d'une exigence fastidieuse à satisfaire, car elle nécessite de rassembler des données provenant de sources multiples et de préparer le rapport sur une base quotidienne. De plus, les rapports d'erreur du régulateur sont au format XML, qui n'est pas convivial ; la préparation du reporting est difficile, car il faut du temps pour le comprendre et le résoudre.
Contrôle de validation
Les entreprises éligibles sont tenues de générer des reporting valides qui adhèrent et sont conformes aux diverses règles de validation énumérées par l'AEMF ; si le reporting de transaction contient des erreurs de validation, il sera rejeté. Les entités déclarantes doivent s'assurer que leur reporting passe la validation du contenu et du fichier pour garantir la réussite de la déclaration.
Comment DataTracks peut aider ?
Votre fournisseur actuel de solutions offre-t-il la flexibilité nécessaire pour s'adapter à l'évolution des exigences réglementaires ? DataTracks est en mesure de le faire!
Solution flexible et adaptable
La solution MiFID II proposée par DataTracks est conçue pour s'adapter aux exigences changeantes de l'AEMF ; en gardant à l'esprit la fréquence (T+1) des transactions, elle garantit que l'application sélectionnée pour le reporting des transactions MiFID II est conviviale et conforme aux derniers changements réglementaires en matière de reporting de qualité.
Pré-validation et saisie des données sans effort
La solution a intégré toutes les règles de validation de l'AEMF, avec des contrôles en place afin que les utilisateurs reçoivent des messages d'erreur rapides et un guide de solution en cas d'erreur. La validation spécifique à chaque pays, pour assurer la conformité régionale, associée à un système d'entrée de données flexible, permet à l'utilisateur de choisir la manière dont il souhaite importer ses données financières et le volume des données, car la solution peut être adaptée pour accepter de grands volumes de données.
Des reporting de qualité et cohérents
Les entreprises peuvent saisir manuellement les données financières ou les importer directement du tableur via les fonctions de mappage automatisé, ou en interfaçant la solution directement avec les systèmes financiers sous-jacents. Et ce n'est pas tout ! Les options de révision, de commentaire et de modération du reporting financier, disponibles dans l'application, permettent aux utilisateurs de garantir la cohérence du classement et la qualité du reporting généré.
Sécurité des données
Toutes les données des clients sont hébergées sur un Cloud sécurisé de niveau 1. En outre, les solutions proposées par DataTracks sont certifiées ISO. Vous pouvez donc être rassuré : DataTracks effectue régulièrement des audits granulaires pour garantir une sécurité maximale des données.
Les entreprises peuvent saisir manuellement les données financières et les importer via les fonctions de mappage automatisé directement à partir du tableur ou en se connectant directement aux systèmes financiers sous-jacents. Et ce n'est pas tout, les fonctions de révision, de commentaire et de modération des rapports financiers permettent aux utilisateurs d'assurer la cohérence du classement.