Initiative FATCA & CRS
Le régime FATCA/CRS a été mis en place pour détecter et mettre en évidence les avoirs non déclarés détenus par des citoyens dans des pays étrangers, en imposant des obligations de déclaration aux institutions financières (IFI) de chaque pays participant.
La nécessité d’une déclaration FATCA/CRS
Les citoyens étrangers résidant dans l’UE ont subi des préjudices en raison de l’application de la FATCA/CRS, notamment le gel de comptes d’épargne ou le refus d’accès aux services bancaires, en raison de la réticence des institutions financières à suivre les coûteuses procédures de déclaration FATCA/CRS.
Dans le cadre de leurs efforts pour améliorer la transparence et lutter contre l’évasion fiscale, l’OCDE et l’IRS sont parvenus à un accord pour appliquer un cadre de déclaration systématique qui tient compte des complications rencontrées par les citoyens étrangers. Les récents développements et avancées concernant FATCA/CRS ont ouvert une nouvelle dimension, stimulant l’échange d’informations entre l’UE et d’autres pays, et améliorant la transparence au niveau mondial
Quand les reporting FATCA doivent-ils être déposés ?
Les institutions financières étrangères (IFI) sont tenues de préparer chaque année des reporting FATCA/CRS au format XML.
Comment DataTracks peut aider ?
La conformité à la FATCA/CRS est, sans aucun doute, complexe et prend du temps. Elle nécessite une collaboration entre plusieurs secteurs d’activité et zones géographiques. Le déploiement d’une solution FATCA/CRS complète peut contribuer à réduire considérablement les erreurs de validation et les coûts.
Rendre les comptes déclarables au regard de FATCA
Les services de déclaration FATCA/CRS de DataTracks visent à aider les entreprises financières à relier les comptes des particuliers et des entités dans différentes unités commerciales, en facilitant l'agrégation par référence à des éléments de données tels que le nom du client, son numéro d'identification et son numéro d'identification fiscale.
Des reporting sans erreur et faisant autorité
Le moteur de validation intégré à la solution DataTracks garantit que tous vos reporting sont conformes aux règles de validation FATCA/CRS. En outre, les erreurs et les corrections possibles sont répertoriées, ce qui réduit les risques de soumission de données inexactes.
Automatisation des comptes déclarables sous FATCA/CRS
La solution de reporting FATCA/CRS de DataTracks a pour but d'aider les entreprises financières à rassembler les comptes de personnes physiques dans différentes unités commerciales, en facilitant l'agrégation par référence à des éléments de données tels que le nom du client, son numéro d'identification et son numéro d'identification fiscale.
Maintenir le statut de conformité FATCA/CRS
Notre équipe d'experts XBRL/XML peut se targuer de plus de 16 ans d'expérience dans de multiples taxonomies/schémas. C'est pourquoi chaque reporting FATCA/CRS généré est conforme aux exigences de l'IRS/OCDE, de l'autorité de surveillance et de l'autorité fiscale locale, afin de garantir que la conformité FATCA/CRS est intacte.
En résolvant les problèmes complexes de déclaration FATCA/CRS, DataTracks vise à améliorer le processus de déclaration des institutions financières étrangères.